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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Mission défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la préparation de l'avenir :

Il doit vraiment s'agir d'un secret-défense ! (Sourires.)

Il est évident que, dans ce secteur en croissance, un euro d'investissement doit rapporter plusieurs fois sa mise.

Ces crédits alimentent également certains grands industriels français ou européens, comme EADS, Thales, Dassault ou DCNS. Or ces groupes, dont l'activité ne se limite pas au secteur militaire, mettent leurs avancées technologiques au service du développement de leurs activités civiles. C'est, bien sûr, le cas de Dassault, qui fabrique aussi bien le Rafale que le Falcon civil, et qui travaille sur l'intelligence numérique du futur ; d'Astrium qui développe des satellites de tous types, ou encore de Sagem qui fournit aussi bien l'électronique des téléphones commerciaux que les composants de haute technologie du système d'infanterie Félin, et qui participe au développement de la numérisation de l'espace de bataille.

N'oublions pas qu'un groupe comme EADS compte 118 000 salariés, dont 45 000 en France et 97 % en Europe. Avec 8 300 emplois nets créés depuis sa fondation en 2000, il travaille sur la sécurité civile du futur ou sur l'avion du futur et se trouve au coeur des pôles de compétitivité. Son carnet de commande se chiffre à 391 milliards d'euros.

En outre, entre juillet 2008 et juillet 2009, le secteur aéronautique français s'est placé en tête des exportations françaises, loin devant les vins et spiritueux qui occupent le deuxième rang.

Cette réalité me conduit à regretter que, lors de leur audition devant la commission des finances, MM. Juppé et Rocard aient déclaré exclure le secteur de la défense du grand emprunt national. En effet, il n'existe pas d'industrie de défense, mais des industries duales : nombre d'activités et de produits de hautes technologies relèvent à la fois des domaines civils et militaires, et cette tendance s'accentue. La technologie du numérique représente 30 % de la recherche et développement dans le monde, et 50 % de l'augmentation de la croissance mondiale. Quand on connaît le lien qui existe entre la recherche et développement militaire et notre savoir-faire en matière de numérique, il est clair qu'il faut compter avec le secteur de la défense et favoriser sa croissance.

Dans une autre mesure, la volonté de disposer d'une défense forte se traduit par la conservation de savoir-faire industriels de plus en plus onéreux à développer et à produire. Cela signifie que si la France veut rester autonome en termes d'équipements et continuer de s'équiper selon ses besoins en faisant appel aux entreprises nationales, elle doit à tout prix rester compétitive sur le plan international. Je vous rappelle que le marché mondial de la sécurité représente plus de 250 milliards d'euros et qu'il croît chaque année de 10 %.

Ainsi, si la France peut envisager de s'équiper à moindres frais d'appareils comme l'Eurocopter Tigre, cela vient tout naturellement du succès de cet hélicoptère à l'international, l'Australie et l'Espagne en ayant fait l'acquisition.

En outre, certains secteurs, auparavant cloisonnés, commencent à s'ouvrir. Je prends l'exemple de la Russie, qui souhaite éventuellement acquérir des bâtiments de projection et de commandement de la classe Mistral.

Par ailleurs, les négociations en cours avec le Brésil sur l'achat du Rafale montrent combien les puissances régionales comptent sur des pays comme le nôtre pour leur permettre d'affirmer leur indépendance à l'égard de leurs anciens protecteurs et fournisseurs, Les accords entre les chantiers navals brésiliens et DCNS au sujet des sous-marins nucléaires d'attaque de type Scorpène sont révélateurs de cette tendance,

Il faut souligner aussi, et c'est heureux, que le revers du Rafale au Maroc a servi d'électrochoc national et a conduit à une salutaire prise de conscience afin de combler notre retard pour une approche politico-commerciale plus efficace des marchés d'exportations de ce type de matériels militaires.

En outre, de nouveaux partenariats commencent à poindre, comme le montrent les négociations avec la Libye, la Suisse , la Grèce, les Émirats arabes unis, l'Inde et, bien sûr, le Brésil.

J'en viens, en dernier lieu, au programme d'équipement des forces.

Les autorisations d'engagement, d'un montant de 12,2 milliards d'euros, enregistrent une baisse sensible en 2010, la plupart des matériels majeurs ayant fait l'objet de commandes en 2009, soit dans le cadre de la LOLF, soit dans le cadre du plan de relance. Cependant, des programmes phares restent encore à mener à bien.

Le système de forces « Dissuasion » recevra 3 milliards d'euros, ce qui permettra de poursuivre la modernisation de la composante sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération.

Le système de forces « Engagement et combat » sera doté de 3,6 milliards d'euros de crédits de paiement, avec des programmes tels que le Rafale – onze appareils –, l'hélicoptère Tigre – sept appareils – ou encore l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, dont 99 exemplaires seront livrés en 2010. Il ne faut pas oublier l'effort de réaction consenti l'an denier pour moderniser l'équipement de base de nos soldats, avec l'achat de nouvelles tenues et protections individuelles.

Le système de forces « Commandement et maîtrise de l'information » bénéficiera d'une enveloppe de 774 millions d'euros. La priorité sera accordée au premier Transall C 160 Gabriel d'écoute entièrement rénové, ainsi qu'à l'achat de six nacelles de reconnaissance de nouvelle génération.

Le système de forces « Projection, mobilité et soutien » recevra 1,1 milliard d'euros de crédits. Outre le financement du programme A400M, deux appareils à usage gouvernemental seront livrés, ainsi que quatre hélicoptères NH 90.

Au total, ce budget permettra à notre armée de conserver son rang dans le monde, ses savoir-faire largement reconnus et ses capacités d'intervention.

La commission des finances a adopté les crédits de la mission « Défense » ; je vous invite, mes chers collègues, à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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