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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 103

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Je suis d'accord avec vous, monsieur Poisson, pour donner à l'ANACT les moyens de fonctionner. Il me semble toutefois que ceux dont elle dispose aujourd'hui sont à la hauteur des enjeux et de l'activité qui lui est demandée.

Au sein du programme n° 111, l'action « Santé au travail » progressera de 7,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 5 millions, soit 10 % d'augmentation, en crédits de paiement. Cet effort est très important. Les crédits gérés par l'ANACT, ceux de sa subvention, ceux du FACT progressent à eux seuls, je l'ai dit d'ailleurs ce matin dans mon discours liminaire, de 2,6 millions.

Les crédits permettront d'accompagner l'ensemble des risques. Même si Mme Brunel a raison de souligner qu'il faut analyser les nouvelles origines des risques psychosociaux et donner à l'ANACT la possibilité d'élargir le spectre de ses attributions, le budget qui lui est alloué est satisfaisant. Il n'y a donc pas lieu de déconstruire la politique budgétaire que nous avons présentée, en donnant d'un côté ce qu'il faudrait prendre d'un autre.

Je suggère donc à M. Poisson de retirer son amendement. À défaut, je serais au regret d'émettre un avis défavorable.

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