Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 115
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Défavorable. J'ajouterai que l'enveloppe relative aux contrats non marchands bénéficiant aux DOM est très importante, et que nous n'appliquons même pour ainsi dire aucun plafond.
(L'amendement n° 115 n'est pas adopté.)
