Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 113
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :Non, ce n'est pas normal ! La procédure budgétaire nous empêche de piocher à l'intérieur du même programme pour abonder des crédits que nous souhaiterions faire inscrire ; il faut bien que nous allions les chercher dans un autre. En outre, la fongibilité des crédits au sein d'un même programme ne vous permet pas de dire, comme précédemment, qu'en prélevant 50 millions sur l'EPIDe, dont la Cour des comptes a largement évoqué les dysfonctionnements, nous voulons les fermer et mettre tout le monde à la rue ! Il vous appartiendrait alors de transférer des crédits à l'intérieur du programme. Ce problème de méthode nous contraint finalement à parler davantage de l'ombre que du phénomène lui-même, ce qui est quelque peu curieux !
