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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Par cet amendement, nous revenons sur la question de l'AFPA.

La réponse du Gouvernement sur le transfert du patrimoine de l'Association ne m'a pas tout à fait convaincu. Pour notre part, nous considérons que le cadeau risque d'être empoisonné ! Vous lui transférez un patrimoine de 400 millions d'euros, mais, en même temps, vous coupez les crédits qui lui permettraient de l'entretenir. Les crédits d'investissement et de développement sont en effet réduits à 10 millions d'euros, alors qu'ils s'élevaient l'an dernier à 30 millions et, l'année précédente, à 60 millions.

En outre, nous le savons, l'AFPA va être confrontée à de graves difficultés à court terme. Elle sera donc tentée de se livrer à une sorte de vente à la découpe, de certains bâtiments au début, de secteurs entiers de formation ensuite.

C'est pourquoi nous ne sommes pas d'accord avec votre solution et proposons d'abonder de 30 millions les crédits d'investissement de l'AFPA. Accepter notre amendement serait, de votre part, une preuve de bonne volonté. Il est gagé sur la réduction des dépenses relatives au contrat d'autonomie, dont chacun reconnaît qu'il est un échec.

Je vous suggérerai à cet égard une piste, monsieur le secrétaire d'État. Une réflexion étant en cours sur le CIVIS, il serait bon d'en profiter pour revoir le contrat d'autonomie en le liant, éventuellement, au CIVIS. En effet, comme plusieurs d'entre nous l'ont aujourd'hui souligné, le dispositif actuel en faveur des jeunes, en particulier dans les quartiers les plus durement touchés par l'effondrement de l'intérim, s'avère insuffisant.

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