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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :

Un amendement identique à celui-ci avait été examiné par la commission des finances et l'honnêteté intellectuelle m'oblige à dire qu'il avait été rejeté.

Nous avons redéposé cet amendement pour pouvoir à nouveau évoquer, monsieur le secrétaire d'État, l'indemnisation du chômage partiel. Nous continuons à dire que les 60 millions d'euros inscrits à cet effet ne sont pas suffisants.

Je profite de l'occasion, madame la présidente, pour évoquer les gages par lesquels nous finançons certains de nos amendements. On nous reproche en effet d'être contre les services à la personne. Je l'ai dit ce matin à la tribune et je le maintiens : l'aide aux services à la personne coûte 3 milliards d'euros de dépenses fiscales, plus environ 500 millions de remboursement de charges. Ce dispositif, dont le coût est donc de 3,5 milliards par an, mérite tout de même d'être examiné à la loupe de temps à autre. Ces emplois sont en très forte croissance et, si Dieu me prête vie et si je suis à nouveau votre rapporteur spécial l'an prochain, je consacrerai un examen particulier à cette question. Il ne s'agit en rien d'ostracisme envers les services à la personne, mais il est tout de même nécessaire, à un moment donné, de regarder les choses de près. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls ici à avoir envisagé de réduire cet avantage fiscal !

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