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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 114

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Le sujet a été maintes fois évoqué, mais j'y reviens. Nous en sommes tous d'accord : il faut aider les entreprises d'insertion. Mais, en l'occurrence, il s'agit d'un problème budgétaire. Vous voulez nous faire croire qu'on va dépenser plus d'argent qu'on en a dépensé ou qu'on va en dépenser.

Par cet amendement, nous vous proposons simplement un rattrapage pour les entreprises d'insertion. Il ne s'agit pas de savoir si elles vont bien fonctionner dans l'avenir, mais de leur donner les moyens de bien fonctionner dès maintenant, en revalorisant l'aide au poste.

Les gens qui ne seront pas employés dans les entreprises d'insertion se retrouveront dans d'autres dispositifs. Je citerai quelques chiffres : le RSA « socle » revient à 5 500 euros, la CMU à 3 000 euros, le suivi social à 200 euros, les services judiciaires, le logement d'urgence, bref, tout un ensemble de services qu'ils risquent d'utiliser, à 1 000 euros. Nous arrivons à un total de 9 700 euros. Si l'on ajoute à cela le suivi par Pôle emploi et l'allégement de la charge qui en résultera pour l'État du fait que ces entreprises vont verser des charges fiscales et sociales, on arrive très largement à compenser les dépenses – qui ne sont pas énormes – que nous vous demandons d'abonder.

Certes, il ne faut pas accorder cette aide aux entreprises qui ne font pas correctement leur travail et qui ne prennent pas bien en charge les personnes en insertion, mais faisons au moins l'effort pour les entreprises qui le méritent, comme l'a dit M. le secrétaire d'État. Adoptons l'amendement afin d'ouvrir des perspectives, nous verrons ensuite comment l'appliquer. Les directions départementales du travail et de l'emploi auront tout loisir de vérifier s'il faut ou non accorder à telle ou telle entreprise l'aide que nous aurons votée si vous adoptez cet amendement.

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