Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

Après un long débat, la commission des affaires sociales a estimé qu'il fallait se donner le temps du jugement. La mesure ayant été prise il y a trois mois, il est très difficile de faire admettre que l'on revienne dessus, même pour 10 % seulement de sa portée. Cela ne veut pas dire que, dans un an, nous n'aurons pas à faire le bilan de la baisse de la TVA sur la restauration.

(L'amendement n° 104 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion