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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Il s'agit à la fois d'une estimation quantitative et d'une revalorisation de l'allocation. Puisque vous ne supprimez pas le bouclier fiscal et que vous remboursez à quelques milliers de personnes imposables des sommes considérables, il nous semble cohérent, du point de vue de la justice sociale, de tenir compte des populations les plus défavorisées, d'autant qu'un deuxième effet pervers risque de se produire. Ces personnes, dont la situation va se dégrader peu à peu, se retrouveront tôt ou tard dans d'autres dispositifs, en particulier le RSA, qui pèsera sur d'autres collectivités territoriales.

Cet amendement se justifie parce qu'il vise d'abord les plus défavorisés, mais aussi l'ensemble de la société, qui n'a pas intérêt à voir des gens se marginaliser au point de relever uniquement de procédures d'insertion qui, elles-mêmes, ne seront plus de la compétence de l'État.

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