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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 104

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, rapporteure spéciale :

La commission n'a pas examiné cet amendement.

Je fais cependant remarquer à ma collègue que l'on vient de rejeter un amendement supprimant l'exonération des charges patronales. Nous n'allons donc pas revenir sur le sujet.

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