Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 136
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :La commission n'a pas examiné cet amendement.
L'ayant rapidement étudié, je m'en étonne, monsieur le secrétaire d'État. En effet, il correspond en quelque sorte à une diminution de 10 millions d'euros des sommes allouées aux régions au titre de la DGF.
La lecture des arguments donnés par le Gouvernement dans l'exposé des motifs montre que cette question est compliquée, mais je suis, à titre personnel, défavorable à cet amendement que la commission n'a pas examiné. Nous avons constaté la précipitation avec laquelle un certain nombre de décisions ont été prises, notamment à propos des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Ainsi, nous avons tous souligné l'absence de simulations. S'il y là 10 millions d'euros d'erreur – c'est ainsi que je comprends l'explication du Gouvernement –, il ne s'agit quasiment que de l'épaisseur du trait, et je pense que cet amendement est sans objet.
(L'amendement n° 136 est adopté.)
