Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b
Christian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :La question me paraît très importante : jusqu'à quel point faire confiance aux bénéficiaires de mesure d'exonération ou, comme en l'occurrence, d'abaissement de TVA ?
Nous sommes un certain nombre à penser que, à un moment donné, la loi est plus forte et qu'elle s'impose. Or cela fait plusieurs mois que le pays débat de la question de savoir s'il y a effectivement eu des baisses de prix, des embauches, des augmentations de salaire dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui a bénéficié de 2,5 milliards d'euros, sinon de recettes supplémentaires, du moins de baisse d'imposition sur la valeur ajoutée.
Cet amendement ayant été adopté à l'unanimité par la commission des finances, je me permets de rappeler que, à titre personnel et en tant que co-rapporteur, je l'avais appuyé. Je soutiens donc cet amendement.
(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)
