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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :

La question me paraît très importante : jusqu'à quel point faire confiance aux bénéficiaires de mesure d'exonération ou, comme en l'occurrence, d'abaissement de TVA ?

Nous sommes un certain nombre à penser que, à un moment donné, la loi est plus forte et qu'elle s'impose. Or cela fait plusieurs mois que le pays débat de la question de savoir s'il y a effectivement eu des baisses de prix, des embauches, des augmentations de salaire dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui a bénéficié de 2,5 milliards d'euros, sinon de recettes supplémentaires, du moins de baisse d'imposition sur la valeur ajoutée.

Cet amendement ayant été adopté à l'unanimité par la commission des finances, je me permets de rappeler que, à titre personnel et en tant que co-rapporteur, je l'avais appuyé. Je soutiens donc cet amendement.

(L'amendement n° 14 n'est pas adopté.)

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