Intervention de Chantal Brunel

Cet amendement, que j'avais déposé en commission des finances avec le rapporteur général du budget et qui a été adopté à l'unanimité par ladite commission, a en fait déjà été re-déposé dans cet hémicycle, dans le cadre du PLFSS, et il a été rejeté par notre assemblée.

Son adoption en commission des finances aura en tous cas permis d'ouvrir le débat avec les cafés, hôtels et restaurants. Il s'agit de bien leur faire comprendre qu'ils n'avaient pas satisfait, en échange de la baisse de la TVA, qui a tout de même coûté 2,5 milliards d'euros à l'État, les attentes en termes de baisse des prix, de hausse des rémunérations et d'accroissement des recrutements, l'investissement en équipements étant une autre contrepartie attendue. Je crois que la profession a pris conscience de ces problèmes. Il faut patienter un peu.

Cela dit, je reconnais que cet amendement présente un petit défaut : il tend à pénaliser surtout les grandes chaînes, alors que ce sont probablement elles qui ont le plus respecté la règle du jeu en baissant les prix.

Je considère donc que cet amendement n'est plus forcément d'actualité.