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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'accompagnement des mesures économiques et le développement de l'emploi :

Je vous ai interpellé ce matin, monsieur le ministre, sur les crédits affectés au chômage partiel. La loi de finances de 2009 avait ouvert 39 millions d'euros dans le programme 103, auxquels s'étaient ajoutés 258 millions d'euros dans le programme 316 du plan de relance, soit un total de près de 300 millions d'euros affectés au chômage partiel. Certes, le chômage partiel n'est pas une panacée, mais il peut aider à passer un cap difficile, d'autant que la période peut être mise à profit pour conduire des formations. Ainsi, plusieurs régions, dont la Lorraine, accompagnent les personnes subissant du chômage partiel par de la formation.

Vous avez courageusement inscrit 60 millions d'euros dans votre projet de loi de finances. L'année dernière, il y en avait 300. Est-ce à dire que vous estimez que le chômage partiel aura disparu en 2010, ou qu'il y en aura cinq fois moins qu'en 2009 ? Pas de crédits dans le programme 316 – j'ai vérifié – et 60 millions seulement dans le programme 103 : j'avoue ne pas comprendre !

Je ne peux que me féliciter de l'excellent climat d'échange et de collaboration qui a régné, d'abord entre les rapporteurs eux-mêmes, malgré quelques divergences, puis avec les services qui ont toujours répondu correctement à nos questions : lorsque nous les avons auditionnés, ils nous ont indiqué qu'il y avait là une vraie question. Inutile de multiplier les chiffres, ceux que j'ai cités suffisent à justifier mon inquiétude. Vous allez sans doute me parler de la fongibilité des fonds : ce ne serait pas une réponse satisfaisante.

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