Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous sommes inquiets sur l'avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont je n'ai pas eu le temps de parler ce matin. Trois scénarios se dessinaient. Les deux premiers – la fusion avec Pôle emploi et l'éclatement en vingt-deux entités régionales – étant visiblement caduques, reste le troisième, à savoir le maintien d'un association nationale dont, selon nous, les moyens se réduiront comme peau de chagrin.

Par la loi relative à la formation professionnelle, le Gouvernement a en effet organisé le transfert des psychologues de l'AFPA, point qui fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel de la part des sénateurs socialistes, ainsi que le transfert de son patrimoine, estimé à 400 millions d'euros, vers l'AFPA elle-même. Cette dernière idée, qui peut sembler généreuse, est en réalité un cadeau empoisonné, le comité central de l'entreprise estimant par exemple que le coût d'entretien et de rénovation des locaux s'élèvera, sur plusieurs années, à 350 millions d'euros. Or la ligne de crédits prévue pour 2010 est tombée à 10 millions d'euros, contre 62 millions il y a deux ans.

Le piège est donc en train de se refermer sur l'AFPA. On a d'ailleurs le sentiment que le transfert envisagé vise à bloquer les initiatives des régions, dont certaines étaient prêtes à organiser des services publics régionaux, ou du moins à prendre en charge le patrimoine régional de l'AFPA, dont la gestion s'apparente à celle des lycées ou des centres de formation d'apprentis. Je vous rappelle d'ailleurs que vous êtes en contentieux avec la région Centre sur ce sujet.

Le choix du Gouvernement, qui ne nous surprend malheureusement pas, est celui de la concurrence à tous crins, alors même que la législation européenne ne s'oppose pas au maintien d'un service public soutenu par les collectivités locales. Le transfert du patrimoine ne fera qu'ajouter aux difficultés de l'AFPA, car, pour boucler son budget, celle-ci sera obligée de vendre ce patrimoine et d'abandonner certaines activités.

Le Gouvernement est-il prêt à augmenter les crédits de l'AFPA, comme le propose l'un de nos amendements ? Quelle est, plus généralement, sa vision de l'avenir de l'AFPA ?