Intervention de Laurent Wauquiez

Le sujet que vous avez évoqué, monsieur le député, est principalement piloté par Xavier Darcos, mais j'y travaille avec lui.

Ce dernier a ouvert, en début d'année, 1 400 nouvelles places dans les ESAT, les établissements et services d'aide par le travail. Pour le reste, l'article 74 de la loi de finances initiale pour 2009 a prévu la mise en oeuvre d'un nouveau mécanisme de fixation de tarifs : ceux applicables aux ESAT en 2009 ont été fixés par l'arrêté du 28 septembre 2009 et définis avec précision à partir de l'examen du coût de fonctionnement des établissements, notamment lors des années précédentes. Le plafond général a été établi sur la base des 10 % des places les plus chères ainsi que sur celle de plafonds spécifiques plus élevés, qui tiennent compte des surcoûts liés à l'accueil majoritaire de certains publics handicapés.

Il s'agit bien d'un taux de revalorisation plafonné des places, et non d'un écrêtement des subventions. Le plafonnement de la dotation est donc la règle en 2009 pour les seuls établissements qui dépassent le plafond. Le but est de mieux utiliser l'argent et de le répartir de façon plus équilibrée sur un plus grand nombre de places. Nous pouvons ainsi ouvrir de nouvelles places, comme c'est le cas cette année.