Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

Monsieur Manscour, vous nous avez rappelé, à juste titre, que la loi de 1987 oblige les employeurs à recruter 6 % de travailleurs handicapés. Cependant ce taux d'emploi n'est pas encore atteint, même s'il progresse. Une étude publiée par la DARES, en juillet dernier, montre que la fonction publique emploie 4,4 % de travailleurs handicapés – contre 4 % en 2007 –, et que le secteur privé a enregistré une progression de 12 % d'une année sur l'autre pour atteindre le taux – certes modeste – de 2,8 %.

Ce sujet ne doit pas provoquer de clivage entre nous. C'est une priorité du Gouvernement comme de tous les élus. Souvenez-vous que le 10 juin 2008, lors de la conférence sur le handicap, le Président de la République a considéré qu'il devait faire l'objet d'un pacte national : le pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.

La lettre de mission du secrétaire général du comité interministériel du handicap, le CIH, qui a été institué hier en conseil des ministres, par Nadine Morano et moi-même, fera de la mise en oeuvre du plan sa priorité.

Comment faire pour que les choses aillent mieux, monsieur Manscour ?

D'abord, il faut mieux accompagner les personnes handicapées vers l'emploi, repérer celles qui ont le plus besoin de travailler et voir comment leurs capacités peuvent être améliorées. Les maisons départementales des personnes handicapées établissent désormais un bilan professionnel des personnes qui veulent trouver un emploi.

Il convient ensuite de faire en sorte que leur formation puisse s'améliorer : 83 % des travailleurs handicapés ont une formation inférieure au BEP. L'accès à la formation doit donc être renforcé. En loi de finance initiale pour 2009, nous avons supprimé la limite d'âge pour l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage, par exemple.

Il est aussi indispensable de lever des obstacles. Souvenez-vous par exemple que, avant le 1er janvier 2009, le demandeur d'allocation adulte handicapé devait compter un an d'inactivité pour la percevoir. Nous avons supprimé de délai, et celui qui perd son emploi n'a plus besoin d'attendre un an avant de toucher l'AAH.

Il faut également mobiliser les partenaires sociaux, en particulier les employeurs. Le nombre d'accords aura progressé de 15 % en 2009. Tous les ministères sont engagés dans un plan pluriannuel d'embauches, y compris en outre-mer, ce qui a permis une augmentation de 50 % des recrutements en un an. Laurent Wauquiez suit très attentivement ce travail qui produit ces résultats.

Je vous rappelle enfin quelques données pour terminer : 135 millions d'euros sur deux ans sont affectés à l'AGEFIPH pour des aides à l'embauche et le maintien de l'emploi ; l'AAH va être réformée pour devenir un tremplin vers l'emploi avec la mise en place de mécanismes incitatifs à partir du 1er janvier 2010 ; les employeurs qui n'ont rien fait sur ce sujet pendant plus de trois ans verront leurs cotisations à l'AGEFIPH tripler en 2010 ce qui constitue tout de même un malus particulièrement sensible.

J'ai eu à traiter ce sujet à bien des moments de ma carrière, et je crois qu'il ne faut surtout pas nous contenter de nous enfermer dans un système d'obligations et de contraintes ; même s'il est très important d'en avoir. Il faut aussi que nous changions le regard sur les travailleurs handicapés. Accueillir un élève handicapé est une chance pour une classe. De même, lorsqu'une entreprise met en place une organisation compatible avec le handicap, c'est le bien-être de tous les salariés qui progresse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion