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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur : l'insertion dans le monde du travail des personnes porteuses d'un handicap. J'associe à ma question mon collègue Patrick Lebreton.

La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a fait naître chez elles un formidable espoir. En effet, elle met en oeuvre des principes forts pour favoriser leur emploi, par des mesures de non-discrimination et par des aides de l'État.

Si, en théorie, cette loi constitue une réelle avancée, force est de constater que, sur le terrain, la réalité est toute autre. Depuis, les gouvernements successifs n'ont pas mobilisé les moyens budgétaires nécessaires à la mise en place d'une politique volontariste d'insertion professionnelle de ce public. Ainsi l'obligation faite aux employeurs du secteur public et privé de réserver à ces personnes un quota de 6 % de leur effectif est loin d'être respectée. Cela est encore plus vrai outre-mer, singulièrement à la Martinique.

Dans nos régions, l'accès à l'embauche des personnes porteuses de handicaps demeure un sujet de préoccupation majeure. À cela deux raisons : la plupart de ces personnes sont sous-qualifiées, sous-formées ; on constate un manque criant de structures d'évaluation des compétences des personnes handicapées, capables d'intervenir tant au niveau de l'insertion, de l'orientation que de la formation professionnelle. Les moyens du renforcement de l'accompagnement vers l'emploi font donc cruellement défaut.

En outre, la loi de 2005 qui a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées, les maintient dans le champ du travail ordinaire, entraînant de grandes difficultés allant même jusqu'à la fermeture de certaines d'entre elles.

Enfin, concernant les établissements de services d'aide par le travail, on note un fort désengagement de l'État en matière de dotation financière, ce qui conduit à un manque de moyens dans la mise en place du suivi médico-social.

Monsieur le ministre, dans le contexte actuel, quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer l'accompagnement des personnes handicapées vers l'emploi, tant en métropole qu'en outre-mer ?

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