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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai interpellé ce matin à propos du contrat de transition professionnelle. Je vous rappelle qu'il a été introduit par un amendement gouvernemental au Sénat, lors de l'examen d'un projet de loi de finances relatif au retour à l'emploi, et que l'Assemblée n'en a pas été saisie puisqu'il a été validé en CMP. Ce contrat a été amélioré à diverses reprises – par les lois des 5 mars 2007, 13 février 2008 et 25 décembre 2008 –, mais il ne vous aura pas échappé, même si vous avez balayé cet argument d'un revers de la main, que notre proposition de loi, défendue notamment par Alain Vidalies le 30 avril dernier, proposait la généralisation du CTP sur l'ensemble du territoire, et non plus seulement son application à titre expérimental.

Monsieur le secrétaire d'État, ce qui nous sépare sur le principe, c'est que vous, vous considérez qu'il s'agit d'une mesure conjoncturelle destinée à faire face à la crise.

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