Intervention de Laurent Wauquiez

Je sais, monsieur Grall, que vous êtes attentif à la situation des personnes âgées, et nos aînés font partie de ceux qui recourent de façon importante aux services à la personne. Il est vrai que ce dispositif de crédit d'impôt, établi par la loi du 5 mars 2007, est réservé aux actifs, y compris les demandeurs d'emploi. En effet, nous considérons que la possibilité de recourir aux services à la personne est pour eux une aide pour arriver à concilier reprise d'activité et mode d'organisation de leur vie familiale. Il ne faut pas que la reprise d'activité se traduise par une perte d'argent. Nous connaissons tous le cas de quelqu'un qui a perdu de l'argent après avoir repris un emploi parce qu'il a dû payer pour la garde de ses enfants.

Une telle situation concerne évidemment moins souvent les personnes âgées. Néanmoins celles-ci bénéficient tout de même de dispositions fiscales favorables : un abattement sur le montant de leur revenu imposable lorsque celui-ci n'excède pas un plafond dont le montant est revalorisé tous les ans, avantage que n'ont pas les actifs ; les pensions alimentaires versées par les enfants sont déductibles ; enfin, et c'est ma principale réponse, les personnes âgées dépendantes peuvent percevoir l'allocation personnalisée d'autonomie, qui représente une aide très importante et permet souvent de recourir aux services à la personne, parfois via des associations telles que l'ADMR.

Il faut donc bien voir l'ensemble du dispositif, et pas seulement l'aspect fiscal. L'État consacre déjà beaucoup d'argent au développement du secteur des services à la personne : 2,5 milliards d'euros lui sont affectés. Il faut être raisonnable dans l'utilisation des fonds publics.

En outre, je vous rappelle que nous avons misé sur les services à la personne, avec un plan d'envois de chèques pour financer ce type de prestations. Il convient de ne pas oublier que c'est le secteur qui crée les plus d'emplois. Il reste un moteur très puissant de créations d'emplois. Il s'est maintenu au cours de la dernière période. De plus, ce ne sont pas des emplois délocalisables. Il mérite donc de continuer à recevoir notre soutien.