Intervention de Michel Grall

Monsieur le secrétaire d'État, les services à la personne contribuent fortement au bien-être de nos concitoyens, qu'il s'agisse de services à la famille, de services tournés vers la vie quotidienne ou vers les personnes dépendantes ; ils correspondent à une demande sociale importante et diversifiée. Aujourd'hui, ce secteur emploie près de deux millions d'actifs. Je tiens à souligner que, dans l'économie française, il a été celui dont la croissance a été la plus forte au cours des quinze dernières années. C'est un phénomène exemplaire.

Ce type de services bénéficie d'avantages fiscaux. Néanmoins, on constate une inégalité entre actifs et retraités. En effet, si les actifs bénéficient d'un dispositif qui ouvre droit à une réduction d'impôt ou à un remboursement que la personne soit imposable ou non, les retraités, quant à eux, bénéficient d'une réduction d'impôt qui ne fait l'objet d'un remboursement qu'à la hauteur du montant de l'impôt dû. Ainsi, une personne retraitée non imposable ne peut malheureusement pas bénéficier du dispositif de réduction fiscale.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite savoir si des mesures sont envisagées afin de rétablir l'équité fiscale entre actifs et retraités. Je rappelle que ces derniers constituent une part importante des utilisateurs de ces services.