Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur Colombier, quand le portefeuille de l'emploi m'a été confié, une chose m'a frappé : l'actualité médiatique n'évoquait que les grands groupes. J'ai alors demandé quelle était la réalité, qui embauchait chaque année dans notre pays : l'écrasante majorité des embauches, vous l'avez très bien relevé dans votre question, s'effectue dans les entreprises de moins de dix salariés. Nous n'allions donc pas établir un plan de relance en oubliant le principal moteur d'embauche. C'est pourquoi nous avons proposé au Président de la République un dispositif simple, concentré sur les entreprises de moins de dix salariés, et destinés à accompagner avec une exonération totale de charges toutes celles qui embauchent dans cette période.

Ce dispositif a permis la réalisation de plus de 600 000 embauches. Cela représente un flux de plus de 4 000 recrutements par jour dans ce type d'entreprise. C'est de très loin le dispositif le plus efficace et, surtout, il est très simple à mettre en oeuvre : les formulaires sont entièrement téléchargeables sur le site de Pôle emploi, dont les services instruisent ensuite tout le processus. Nous n'aurions jamais réussi à le faire avec le vieux logiciel ANPE-ASSEDIC. Tous les acteurs relèvent d'ailleurs la simplicité du dispositif. Le meilleur indice de performance, c'est que le secteur des entreprises de moins de dix salariés est le seul à parvenir à maintenir le même flux d'embauches en période de crise. Cela montre bien que ce dispositif est vraiment extrêmement efficace.

Je rappelle qu'il a trois caractéristiques.

La première, c'est de permettre l'embauche de très nombreux jeunes. En effet, le dispositif zéro charges a contribué au redressement de la situation des jeunes au regard du chômage durant les cinq derniers mois, après une très difficile première partie d'année.

La deuxième, c'est que le flux d'embauches ne s'est pas traduit par une plus grande précarité parce que celles-ci ne se poursuivent pas ensuite par des CDD. On a même eu une amélioration du pourcentage d'embauches en CDI dans les entreprises de moins de dix salariés.

Enfin, le dispositif zéro charges bénéficie surtout aux toutes petites entreprises. Cela constitue donc aussi une aide au démarrage qui leur permet de procéder à leurs premières embauches.

Autant vous dire que nous n'allions pas laisser cet outil, le plus performant de la politique de l'emploi, au bord de la route. Il est donc prolongé pour les embauches sur la première moitié de l'année 2010 ; tout contrat signé au cours de cette période bénéficiera pour un an de l'exonération zéro charges.