Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le député, vous m'interrogez sur les contreparties imposées quand sont accordés des dispositifs d'aide. Je vais répondre à cette question d'ordre général, puis plus précisément sur le cas de Nexans.

Dans le cadre de la politique de l'emploi, il y a toujours une contrepartie aux dispositifs d'aide. Ainsi l'activité partielle, notamment l'APLD – l'activité partielle de longue durée –, n'est autorisée que si l'entreprise s'engage à ne pas procéder à des licenciements de personnes ayant été concernées par l'activité partielle. C'était d'ailleurs l'une des conditions pour que les partenaires sociaux acceptent de soutenir ce dispositif qu'ils ont négocié, et je n'y ai vu aucun problème.

S'agissant de Nexans, c'est un cas douloureux que vous connaissez bien.