Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'extension du contrat de transition professionnelle, le CTP.

Le Gouvernement compte beaucoup sur l'amplification de ce dispositif pour accompagner la hausse dramatique des licenciements économiques. Le CTP est déjà expérimenté dans le Douaisis et le Valenciennois, dans le Nord. Je peux vous affirmer que, à la base, nous sommes loin de l'unanimité auquel le Gouvernement et la majorité prétendent.

Je veux vous lire le témoignage édifiant d'un signataire de ce contrat paru dans le journal La Voix du Nord, en date du 29 octobre : « Pour moi, ce dispositif, censé aider à la réintégration des chômeurs, ne fait que donner de faux espoirs aux gens. Ainsi, un adhérent au CTP n'a pas le droit de signer plus de deux contrats en intérim alors qu'en ces temps, l'intérim est la première source d'emploi. En cas de non-paiement des indemnités de chômage, le réfèrent CTP et le Pôle emploi se renvoient la balle. On nous dit qu'il faut "revoir nos prétentions de salaire", "nous éloigner géographiquement" et "envisager de changer de métier". Nous ne sommes pas des marionnettes : rappelons quand même que nous ne sommes pas chômeurs par volonté. »

En clair, après avoir subi la précarité du capitalisme, j'ai le sentiment que les bénéficiaires du CTP expérimentent surtout une nouvelle forme de précarité d'État, financée par le fonds d'intervention social. Avant de passer de vingt-cinq bassins d'emploi éligibles à quarante, ne serait-il pas temps de faire le bilan des CTP par rapport aux moyens mis en oeuvre ? Quel est le coût moyen pour l'État d'une personne signataire d'un CTP ? Alors que l'on évoque un taux de reclassement de seulement 60 % à l'issue des CTP, j'attends d'être convaincu.