Intervention de Jean-Patrick Gille

Monsieur le ministre, cela ne vous surprendra pas, je vous interrogerai sur l'allocation de fin de formation.

L'AFF était jusqu'en 2008 financée par le budget de l'État, à hauteur de 169 millions d'euros, et permettait aux demandeurs d'emploi engagés dans un parcours de formation de voir maintenus leurs montants d'indemnisation même en fin de droits.

Ce dispositif a été supprimé lors de l'examen du PLF 2009 au motif que, l'UNEDIC étant revenue à meilleure fortune, elle devait, selon M. Woerth, le financer elle-même ; à cette époque, il y a seulement un an, on pensait que l'on pourrait diminuer les cotisations chômage. Or les partenaires sociaux, lors de la renégociation de la convention UNEDIC, n'ont pas du tout pris cette option, et je vous avais interpellé de nouveau.

L'affaire s'est dénouée à la suite du sommet social de février. Le Gouvernement est parvenu à un compromis avec les partenaires sociaux prévoyant un cofinancement dans le fonds d'urgence créé à l'époque. Suite à cela, un décret du 22 avril 2009 a créé l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, l'AFDEF, qui est en fait la reprise de l'AFF, mais financée par l'État et le FUP. Cette année, 65 millions sont inscrits pour cette mesure dans le cadre du FISO, mais si nous lisons bien – et je crois avoir bien lu – le bénéfice n'en est ouvert que pour des entrées jusqu'au 31 décembre 2009.

Je souhaite donc savoir ce qu'il en sera en 2010. Entendez-vous proroger le dispositif ? Dans une situation où l'UNEDIC renoue malheureusement avec les déficits, on la voit mal le reprendre en charge elle-même. Pour notre part, nous considérons que cet engagement permettant des parcours de formation longs, notamment dans le secteur sanitaire et social, est une bonne chose pour préparer l'après-crise, et que la suppression d'un tel dispositif serait une aberration. Quelles sont vos intentions ?