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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Monsieur le député, il faut vous reconnaître le fait que vous défendez de façon constante la filière des fruits et des légumes. C'est un sujet que je connais bien puisque je suis confronté aux mêmes problèmes dans mon département, la Haute-Loire, notamment pour la culture des fruits rouges.

Le secteur des fruits et des légumes connaît de gros problèmes en ce moment, notamment cette distorsion de concurrence, problème ancien, surtout avec l'Allemagne, qui a adopté, depuis 1991, une réglementation particulièrement permissive pour le recours au travail saisonnier, avec des exonérations de charges qui étaient en particulier dues à des accords avec la Pologne, mais pas seulement.

En France, le recours au travail saisonnier est plus contraignant et le coût de la main-d'oeuvre plus élevé.

Que peut-on faire ?

Tout d'abord, des moyens importants sont déjà mis en oeuvre : allégements de charge – je ne doute pas que vous me soutiendrez pour les défendre car notre dispositif global d'allégements sert aussi à cela – ; exonérations de charges spécifiques au secteur agricole comptant pour 50 millions d'euros dans le projet de loi de finances ; mesures de court terme annoncées par le Président de la République lors de son discours à Poligny, représentant un total de 170 millions d'euros supplémentaires, avec l'exonération de la totalité des charges patronales dues à la MSA.

Enfin, une réflexion de fond, structurelle doit être menée. Le Président de la République a demandé à Bruno Le Maire de l'initier afin de proposer, avant la fin de l'année, des mesures pour accroître la compétitivité de nos exploitations. Tel est aussi le sens du message qu'il a adressé à la Commission européenne en faveur d'une véritable régulation des prix. Dans ce domaine comme dans d'autres, en matière agricole, nous voyons bien qu'une régulation des prix au niveau de la Commission européenne est nécessaire.

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