Intervention de Jean-Luc Reitzer

Monsieur le secrétaire d'État, ma question aurait pu trouver également sa place dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'agriculture mais, comme il s'agit des charges sociales qui sont appliquées aux activités agricoles et d'une distorsion de concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'emploi, j'ai fait le choix de m'adresser à vous.

Cette distorsion de concurrence en matière de charges sociales appliquées aux activités agricoles est particulièrement visible dans une région frontalière comme la mienne, l'Alsace, qui a perdu plus de 23 500 emplois en un an, mais elle concerne également d'autres régions comme Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et tant d'autres. Le résultat est là : les surfaces cultivées en France en fruits et légumes ont diminué en dix ans de plus de 15 % alors qu'elles ont augmenté de plus de 21 % en Allemagne et de plus de 22 % aux Pays-Bas.

Cette distorsion de concurrence est encore plus criante en matière d'emplois saisonniers. Le coût de la main-d'oeuvre est alors deux fois plus élevé en France qu'il ne l'est en Allemagne, où il y a une exonération totale de charges sociales.

Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il éventuellement de prendre pour lutter contre cette injuste distorsion intracommunautaire qui porte tort à notre économie ?