Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Gérard, vous avez raison de rappeler que les nouvelles technologies, en particulier Internet, ont fait évoluer les comportements et que le télétravail est une forme d'activité de plus en plus répandue. Les chiffres le montrent d'ailleurs puisque, selon une étude publiée par l'INSEE en mars 2008, le pourcentage d'entreprises munies d'ordinateurs qui y ont recours est passé de 16 à 22 %. Votre question est donc tout à fait légitime.

Des accords sur le télétravail ont été conclus ces dernières années ; ils ont donné un cadre à cette pratique et lui permettent de se développer.

Vous avez rappelé que Jean-Frédéric Poisson avait déposé une proposition de loi, qui a été adoptée par le Parlement et qui reprenait d'ailleurs le contenu des accords interprofessionnels sur le télétravail signés par les partenaires sociaux le 30 mai 2006.

Devons-nous instaurer une mesure fiscale supplémentaire ? Le Gouvernement n'y est pas favorable. Cela risque d'être coûteux pour les finances publiques et, surtout, d'entraîner des effets d'aubaine comme c'est très souvent le cas lorsque l'on crée des dispositifs incitatifs.

En revanche, je suis très favorable à ce que l'on encourage le dialogue social pour qu'il y ait des évolutions sur la base d'accords interprofessionnels. Nous allons essayer de proposer un cadre incitatif afin que les salariés et les entreprises négocient de telles mesures pour transformer le travail sous l'influence des nouvelles technologies.