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Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 5 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

En juin dernier, monsieur le ministre du travail, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, dont le rapporteur était Jean-Frédéric Poisson et qui reprenait notamment le texte déposé par Jean-Pierre Decool, Pierre Morel-A-L'Huissier et moi-même sur la promotion du télétravail.

Le débat de ce matin sur le travail et l'emploi m'invite à nouveau à mettre en avant la nécessité pour notre pays de promouvoir cette forme moderne d'organisation du travail. Je ne vais pas une nouvelle fois en présenter les nombreux avantages. Néanmoins, le télétravail est d'actualité à l'heure où l'on parle de continuité de l'activité en cas de pandémie grippale et où l'on réfléchit sur le bien-être au travail. Ce peut être une réponse à ces problématiques, qui demandent une mobilisation forte de notre part, puisque la France ne peut que s'améliorer dans ce domaine par rapport à nos voisins européens.

Le cadre législatif existe ; la proposition de loi de juin vient inscrire dans la loi le télétravail pour en sécuriser les pratiques ; nous nous en félicitons. Il faut maintenant aller plus loin en encourageant les entreprises et la fonction publique à mettre en place cet outil.

Cet encouragement doit se traduire par une véritable volonté politique ainsi que par des mesures fiscales incitatives pour les entreprises. Aussi, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement envisage de faire en la matière afin que la France ne se prive pas plus longtemps des avantages procurés par le télétravail tant pour les salariés que pour les entreprises ?

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