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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

J'ai cosigné l'amendement, mais je tiens cependant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble des communes d'outre-mer, dont les villes capitales. En effet, toutes les collectivités, notamment communales, rencontrent de grandes difficultés. Cette année, elles viennent de perdre pratiquement 30 millions d'octroi de mer. On ne sait pas, de plus, ce qui va se passer avec la réforme de la taxe professionnelle.

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