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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54, amendement 17

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

La situation des collectivités d'outre-mer est particulièrement préoccupante. Compte tenu des indicateurs dont nous disposons, nous savons qu'avec la crise que viennent de vivre ces territoires, leurs recettes vont considérablement diminuer. Aussi, le problème que vous soulevez, monsieur le député, doit être replacé dans la question globale du financement de ces collectivités. Comme je l'ai dit pour l'amendement précédent, la commission d'évaluation pourrait se charger de cette étude. Mais il est nécessaire d'aller plus loin, car il faudra accompagner les collectivités qui, pour certains territoires, ont besoin de réaliser des équipements publics dans le domaine de l'éducation ou de la santé. C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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