Intervention de Jérôme Cahuzac

La commission n'a pas examiné cet amendement.

Nous connaissons la situation difficile des collectivités ultramarines et nous savons la grande difficulté qu'a la plupart d'entre elles à investir dans des domaines vitaux pour le développement des territoires, qu'il s'agisse de zones d'activité commerciale, d'assainissement, de routes ou de services publics – je pense, bien sûr, aux transports en commun.

C'est si vrai qu'à la suite de demandes que j'ai pu faire dans le cadre du rapport spécial, un fonds a été créé par l'État, afin d'aider – uniquement en investissement, cela va de soi – les collectivités ultramarines qui, à l'évidence, en auraient besoin. Le rapport que suggère notre collègue Letchimy permettrait de doter certaines de ces collectivités à partir de ce fonds, avec des critères objectifs, opposables et transparents, et lèverait toute suspicion éventuelle sur l'attribution de dotations à telle collectivité plutôt qu'à telle autre.

Le pouvoir a consenti à la création de ce fonds dans le dernier projet de budget, il l'a doté dans le précédent et doté de façon supplémentaire dans le cadre du plan de relance, preuve que ce fonds est pris au sérieux. Il me semble donc cohérent de demander un rapport, de sorte que les collectivités puissent être dotées dans les conditions que la transparence requiert, en tout cas aux yeux des élus de la nation.