Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, que vous avez rejeté. Je respecte le vote de l'Assemblée, mais en temps de crise, j'aimerais avoir, pour tenter d'en sortir, des réponses structurelles, pas seulement des réponses sociales ou d'accompagnement financier.

À ce titre, je me fais l'écho de ce que j'ai entendu en Martinique ces derniers temps. Il y a eu un plan de relance pour les banques, qui a peut-être encore conforté le système de l'ultralibéralisme financier. Il y a également eu un plan de relance pour les entreprises, qui a accompagné des dispositifs essentiels. Cependant, je n'ai pas vu de plan de relance pour accompagner les collectivités locales.

Nous connaissons pourtant une situation bien particulière : les recettes des collectivités locales des DOM sont assises sur l'octroi de mer et celui-ci, du fait de la gravité de la crise, s'est affaissé. Les conséquences ont été extrêmement navrantes tant pour la collectivité régionale que pour le département, mais aussi pour les communes. En effet, 60 % des recettes de certaines petites communes viennent de l'octroi de mer. Pour une ville comme Fort-de-France, l'octroi de mer représente 38 à 40 % de ses recettes.

La situation est donc assez compliquée, d'autant que ces communes, et notamment les grandes villes, ont assumé le mal-développement de l'ensemble de ce pays pendant de nombreuses années et absorbé l'exode rural. Vous disiez tout à l'heure, monsieur Aly, qu'il faudrait construire 600 classes. Je suis très heureux de la réponse de Mme la secrétaire d'État, car elle n'a pas simplement dit que ce n'était pas possible en raison de la conjoncture et du rythme de la départementalisation, mais qu'elle examinerait de près cette question. Car 600 classes à construire, avec une moyenne de vingt-sept à trente élèves par classe, cela représente beaucoup d'enfants qui, demain, risquent de rester sur le bord de la route.

Nous proposons, pour le budget 2011, que les réalités financières des communes d'outre-mer et particulièrement des villes capitales, qui supportent des charges de centralité – lesquelles posent aussi un problème en métropole – et qui doivent participer à la relance du développement économique, fassent l'objet d'une analyse très précise. Il faudra notamment vérifier la place de l'octroi de mer, qui est devenu davantage un moyen d'alimenter les budgets des communes qu'un impôt de stratégie économique. Il faut revisiter la fiscalité des communes. Pour ce faire, notre amendement 17 propose qu'un rapport soit rendu, afin que nous puissions faire des propositions concrètes lors de la discussion du budget 2011. Des rendez-vous ont déjà été demandés à Mme la secrétaire d'État, notamment pour les maires des villes capitales.