Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 54
Bernard Accoyer, président :Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 54.
Je suis saisi d'un amendement n°16 .
La parole est à M. Serge Letchimy.
