Intervention de Philippe Folliot

La France est une puissance maritime, mais ce n'est pas une nation maritime. J'ai eu l'occasion, ces derniers mois et ces dernières semaines, de réfléchir à cette question : si notre dimension ultramarine est connue et reconnue, au travers de ses départements et collectivités d'outre-mer, elle l'est assurément moins au travers de ses territoires. Ces amendements s'inscrivent dans le droit fil de ce que disait le chef d'état-major de la marine nationale, l'amiral Forissier : « La mer n'appartient qu'à ceux qui s'en servent. » Il en est de même pour les territoires. La notion de souveraineté n'est pas quelque chose d'acquis de manière définitive, et il y a lieu de la préserver.

J'ai donc proposé une série d'amendements visant à traiter de la situation spécifique de certains îlots qui font partie des îles Éparses ou des Terres australes, ou, dans le Pacifique Nord, de l'îlot de Clipperton. Leur statut juridique est un peu particulier : ce ne sont ni des départements ni des collectivités. Ils sont rattachés ou, comme dans le cas de Clipperton, gérés par un établissement public. Nous devons réfléchir à la situation spécifique de ces parties de notre territoire national, qui sont non seulement inhabitées mais, parfois, revendiquées par des pays voisins ou riverains.

Tel est, par exemple, le cas de Clipperton. Si cet îlot représente une superficie limitée de 2 kilomètres carrés, il offre à notre pays 440 000 kilomètres carrés de zone économique exclusive. Pour donner un ordre d'idées, je rappellerai que la zone économique exclusive de la métropole, Corse incluse, est de 345 000 kilomètres carrés. Envoyer à Clipperton, une fois par an, un bâtiment de la marine nationale pour changer le drapeau qu'on y a planté n'est pas la seule façon d'asseoir de manière pérenne la souveraineté sur cet îlot. À l'heure où nous envoyons des hommes dans l'espace et où nous avons un projet de station orbitale internationale, on peut se demander si, à l'identique de ce qui se fait dans certaines des îles Éparses, notamment Europa, les Glorieuses ou Juan-de-Nova, il ne serait pas opportun d'envisager une présence permanente à Clipperton. L'îlot fut habité au début du xxe siècle et Jean-Louis Étienne – qui du reste est un Tarnais, originaire de Castres – a mené une expédition scientifique et a démontré qu'il y avait possibilité d'y vivre ; ce serait pour nous la meilleure façon de montrer au Mexique qui revendique non seulement Clipperton mais la zone économique exclusive adjacente que la République française tient à conserver ce territoire en son sein. Cela pourrait se faire par la présence de quelques militaires, de scientifiques, voire de gendarmes, comme c'est le cas sur les îles Éparses.

Ce raisonnement peut être repris, à peu de choses près, pour l'île Saint-Paul, dans les Terres australes et antarctiques françaises, qui, avec l'île voisine d'Amsterdam, valent à la France une zone économique exclusive de 506 000 kilomètres carrés ; pour l'île Tromelin, dans les îles Éparses, qui représente une ZEE de 280 000 kilomètres carrés ; ou pour l'île de Bassas-da-India dont la situation est certes un peu particulière puisqu'elle est en grande partie recouverte à marée haute, mais qui offre à la France une ZEE de 123 700 kilomètres carrés.

Le sujet est important, sinon essentiel. La France est forte de ses départements, collectivités et territoires d'outre-mer. Ils sont une chance pour notre pays.

Comme plusieurs l'ont dit – je remercie plus particulièrement notre collègue Annick Girardin, qui a fait allusion à quelques-uns de mes écrits –, il s'agit d'une question importante et essentielle pour notre République, qui reste une et indivisible, y compris lorsqu'il s'agit de notre souveraineté sur ces îlots.