Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 97
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Monsieur Aly, je l'ai dit en répondant aux orateurs, nous respecterons le pacte pour la départementalisation. Ce sera le pacte, tout le pacte : nous n'irons pas plus vite, nous n'irons pas moins vite. Le fonds dont vous faites état n'a pas encore été créé. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du budget 2010, nous avons maintenu l'effort de l'État en direction de Mayotte. La question se posera au moment de l'élaboration du budget 2011.
(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
