Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — État b, amendement 96
Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Que mon collègue veuille bien m'en excuser, mais, à titre personnel, je ne peux pas y être favorable. Les crédits que vous proposez de déplacer sont ceux réservés aux compensations d'exonérations de charges sociales. Si votre amendement était adopté, cela alourdirait la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale de 30 millions d'euros. Je vous rappelle qu'elle se monte déjà à 660 millions d'euros et nous ignorons quand l'État pourra l'acquitter. Il ne me paraît pas raisonnable de l'aggraver encore, même si je comprends parfaitement que vous mettiez un point d'honneur à ce que les promesses du Premier ministre soient tenues.
