Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions
Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette question sur la santé m'amène à apporter des précisions au sujet de la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale. En effet, madame la secrétaire d'État, un effort a été fourni, puisque cette dette, eu égard aux dispositions spécifiques à l'outre-mer, était beaucoup plus élevée en 2008 qu'aujourd'hui.
Par une convention avec l'ACOSS, cette dette a été centralisée et, dans le cadre du plan d'apurement des dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, c'est l'ensemble qui a été transféré à la CADES. Autrement dit, l'État n'a pas payé cette dette, mais l'a transférée à la CADES pour qu'elle y soit amortie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Toutefois, depuis cette opération d'apurement, avec le transfert de diverses ressources, dont 1,3 % de CSG, la dette de l'État à l'égard des organismes de protection sociale outre-mer a commencé à se reconstituer : elle s'élève aujourd'hui à 664 millions d'euros, s'aggravant cette année de 55 millions d'euros.
