Intervention de Jérôme Cahuzac

Je profite de la question posée par notre collègue pour apporter quelques précisions sur la dette de l'État à l'égard des organismes de logement social, question sur laquelle, madame la secrétaire d'État, vos services ont répondu de façon satisfaisante. Je vous confirme, mes chers collègues, ce que je disais tout à l'heure : l'État a bien une dette de 17 millions d'euros à l'égard de ces organismes ; j'ignore si les factures auxquelles vous avez fait référence, madame la secrétaire d'État, la majoreront. En tout état de cause, elles ne peuvent à l'évidence être comptabilisées dans ces 17 millions : pour preuve, vos services eux-mêmes ont indiqué que cette dette leur paraissait compatible avec la trésorerie des organismes de logement social. Elle n'est donc pas virtuelle mais réelle, l'État ayant estimé – peut-être en a-t-il le droit – que la trésorerie de ces organismes devait l'assumer.