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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Questions

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

C'est à juste titre, monsieur le député, que vous avez abordé la question de la réalisation des logements sociaux, domaine dans lequel on ne peut en effet se contenter d'affichage. Afin de lui donner une traduction concrète, il faut réaliser des opérations dont on connaît par ailleurs la complexité. Certains territoires y parviennent plus facilement que d'autres : des opérateurs maîtrisent parfaitement les outils de financement qui sont à leur disposition, que ce soit la LBU, la ligne budgétaire unique, ou la défiscalisation.

Toutefois les logements sociaux souffrent d'une difficulté majeure : le foncier. La question de la gouvernance, que Serge Letchimy a soulevée dans son rapport sur la résorption de l'habitat insalubre, se pose également ; mais nous savons tous que le problème foncier est un frein à la réalisation des opérations. C'est pourquoi l'État a accompagné les collectivités avec les conventions d'action foncière, notamment à La Réunion, où celles-ci ont permis de relancer la réalisation de logements. Nous généraliserons ce dispositif et nous efforcerons de mieux accompagner les collectivités.

Cette question sera une priorité pour le directeur départemental de l'équipement : nous pourrons ainsi nous assurer que les objectifs sont atteints, les réalisations pouvant être vérifiées en fin d'année.

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