Intervention de Marie-Luce Penchard

La situation de Mayotte renvoie au pacte pour la départementalisation qui est désormais la feuille de route de l'ensemble des partenaires. Monsieur le député Aly, nous nous y tiendrons. Nous irons au rythme qui a toujours été indiqué aux Mahorais avant la consultation, ni plus ni moins vite.

En attendant, l'effort de l'État envers Mayotte ne faiblira pas. Les autorisations de programme augmenteront même de 7 %, l'essentiel de cette progression étant supporté par le secrétariat d'État à l'outre-mer. Pour 2010, nous avons maintenu la dotation de rattrapage et de premier équipement des communes mahoraises à 9 millions d'euros.

Monsieur le député Likuvalu, je mesure parfaitement l'isolement de votre territoire. L'État a toujours apporté son soutien financier à Wallis-et-Futuna. Une structure du service militaire adapté va y être implantée très prochainement.

Dans votre intervention, vous avez évoqué les difficultés de l'agence de santé qui, au-delà des missions d'hospitalisation, est chargée de l'élaboration du programme de santé du territoire et de la délivrance de médicaments.

L'agence a reçu une dotation de 10 millions qui va être portée progressivement à 21 millions.

Reste qu'elle est confrontée à de graves difficultés financières. Ses dépenses ont été insuffisamment maîtrisées et les dettes sont importantes. Vous avez raison, monsieur le député, il faut agir très vite. Aussi a-t-il été décidé de diligenter une mission d'inspection dès la mi-novembre pour régler la situation.

Je ne puis souscrire, madame Girardin, à vos propos sur le désengagement de l'État à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon. En 2009, le secrétariat d'État à l'outre-mer avait initialement prévu 5,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 6 millions de crédits de paiement pour le programme 123. À ce jour, les sommes dépensées s'élèvent à 8 millions en autorisations d'engagement, soit 40 % de plus, et à 12,4 millions en crédits de paiement, ce qui représente un doublement de l'enveloppe initialement prévue. En 2009, plusieurs dossiers ont bénéficié d'un soutien du secrétariat d'État à l'outre-mer qui n'était pas prévu : 300 000 euros pour les contrats entre l'État et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 300 000 euros en faveur de l'entreprise EDS ; 100 000 euros au bénéfice de la continuité territoriale ; 1,65 million d'euros au titre de la desserte maritime pour la paiement des réquisitions ; 3,8 millions au titre des opérations relatives à la remontée de l'épave du Cap Blanc, disparu à Terre-Neuve.

En outre, l'État a soutenu Saint-Pierre-et-Miquelon, à travers le fonds exceptionnel d'investissements, à hauteur de 4 millions d'euros en autorisations de programme. La diminution entre 2009 et 2010 que vous dénoncez tient au fait que, en 2009, l'État a payé les frais liés aux opérations sur le Cap Blanc, frais qu'il n'aura pas, je l'espère, à payer en 2010 ; quoi qu'il en soit, ils montrent que le secrétariat d'État à l'outre-mer répond toujours présent lorsqu'il y a des dépenses imprévues. Bien des territoires souhaiteraient voir leur enveloppe initiale ainsi multipliée par deux au terme des dépenses réalisées ! J'espère donc, madame la députée, que vous serez convaincue de l'utilité du secrétariat d'État à l'outre-mer, puisque ce point a suscité des débats en commission.

Le soutien à l'économie polynésienne, monsieur Sandras, passe évidemment par la DGDE, la dotation globale de développement économique, que l'État a dotée de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 135 millions en crédits de paiement. L'État n'abandonne donc pas les Polynésiens, mais nous devons établir de nouvelles relations financières avec ce territoire. Le décrochage tient au décalage, au sein de la partie de la DGDE consacrée aux investissements, entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Ce décalage est d'ailleurs classique : dès lors que le contrôle révèle que l'investissement a eu lieu, l'autorisation d'engagement donne lieu à paiement. Si tel était le cas en 2010, les crédits de paiement atteindraient 150 millions d'euros.

S'agissant de la réforme de la DGDE, j'ajoute que les négociations avec le Gouvernement polynésien, dont je sais qu'elles préoccupent de nombreux députés, ont commencé depuis plusieurs mois. J'ai bon espoir qu'elles aboutissent à un protocole d'accord entre l'État et la Polynésie française. Mais les sommes octroyées au titre du plan de relance – 2 milliards de francs pacifiques, soit près de 17 millions d'euros – seront transférées en 2010 de la partie investissements de la DGDE vers la partie fonctionnement, et ce afin de soutenir des actions en faveur de l'emploi. J'ai par ailleurs demandé à mes services que la dernière fraction de la DGDE prévue pour 2009 soit transférée à la Polynésie, ce représente une enveloppe de 18 millions d'euros.