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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Je voudrais rassurer le député Gaël Yanno qui s'inquiète d'un éventuel glissement des dépenses et des crédits habituellement alloués à la Nouvelle-Calédonie et aux Antilles. En 2010, l'effort budgétaire de l'État à destination de la Nouvelle-Calédonie ne s'infléchit pas, il augmente même pour avoisiner le milliard d'euros.

Lors de mon dernier déplacement à Nouméa, j'ai indiqué que l'effort budgétaire de l'État serait reconduit pour la prochaine génération des contrats le liant aux territoires.

La Nouvelle-Calédonie continue de bénéficier grandement des avantages de la défiscalisation : plus de 107 millions d'euros d'investissements ont été agréés. Quand on y ajoute la défiscalisation du projet de l'usine du Nord, on dépasse tout de suite le demi-milliard d'euros.

Comme certains députés, je n'ai pas l'impression que la Nouvelle-Calédonie ait été maltraitée en matière de transferts financiers, concernant l'éducation notamment, lors de l'adoption de la loi organique.

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