Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :
Le député René-Paul Victoria a rédigé un rapport et il a proposé d'établir un bilan à la mi-2010 sur les conditions d'application du RSA. Nous examinerons l'impact du RSTA.
