Intervention de Marie-Luce Penchard

Le Gouvernement respectera sa parole engagée dans deux documents importants.

D'une part, le protocole de sortie de crise indique clairement que le revenu supplémentaire temporaire d'activité sera servi à compter du 1er mars, pour une durée de trente-six mois, dans l'attente de la mise en place du RSA de droit commun.

D'autre part, le décret instaurant le RSTA – qui a été adressé à toutes les collectivités afin de recueillir leur avis – indique clairement que celui-ci ne sera plus versé à compter de l'application, dans les départements et collectivités mentionnées à l'article 1er, du revenu de solidarité active.

Monsieur le député Victorin Lurel, il n'existe donc aucune ambiguïté sur la position du département et sur le cumul entre le RSTA et le RSA.