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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Le Gouvernement en revanche a clairement indiqué, et je le redis avec force, qu'il ne saurait y avoir de cumul entre le RSTA et le RSA.

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