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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Marie-Luce Penchard, secrétaire d'état chargée de l'outre-mer :

Ce qui compte, c'est que cette ouverture de crédits ne constitue pas une décision de dépense. Contrairement à ce qui a été dit, le Gouvernement n'a jamais procédé au versement de cette somme.

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