Intervention de Marie-Luce Penchard

En ce qui concerne la continuité territoriale, le fond de continuité territoriale créé par la LODEOM représente 50 millions de crédits. Ce fonds a été créé pour concentrer des ressources jusque-là dispersées entre des opérateurs de l'État et des collectivités locales. Il servira à financer des aides destinées aux étudiants, mais aussi la continuité territoriale au sens large. L'ANT sera chargée de cette mission. Elle va devenir une agence de mobilité, et suivra en tant qu'opérateur de l'État l'utilisation de ce fonds.

Mais ce qu'il est surtout important de souligner, c'est que je suis attachée à ce qu'une politique sociale soit mise en oeuvre à travers ce fonds de continuité territoriale. Il est important qu'il bénéficie d'abord et avant tout à ceux de nos compatriotes dont les ressources sont les plus faibles. Vous comprendrez aisément cette approche.

L'ANT conservera bien évidemment son coeur de métier, qui est la formation professionnelle.

La promotion d'ultramarins à des responsabilités, évoquée par le député Didier Robert, fera l'objet d'une attention toute particulière lors du conseil interministériel sur l'outre-mer.

Le service militaire adapté a suscité beaucoup d'interrogations et même quelques critiques. Je réaffirme ce que j'ai dit en commission : il n'y aura pas de service militaire adapté au rabais ; celui-ci demeurera et gardera son l'objectif d'insertion ; la qualité de la formation sera maintenue.

Simplement, nous avons voulu prendre en compte les demandes qui s'exprimaient dans les territoires sur la durée de formation. Celle-ci pourrait passer de douze à dix mois – voire à six mois – pour les diplômés, car certains acteurs locaux sont désormais disposés à prendre en charge une partie de la formation avant ou après les stages de SMA.

En revanche, la formation citoyenne et comportementale sera conservée dans son intégralité. Je répète que si, à l'issue d'une période d'expérimentation, on constate une baisse notable du taux d'insertion – actuellement de 79 % –, nous procéderons aux modifications et aux adaptations nécessaires.

À l'occasion de ce débat, on a beaucoup parlé des carburants. Votre mission d'information a formulé vingt-et-une propositions sur le sujet, afin de réformer un système d'administration des prix. D'ores et déjà, près de la moitié de ces propositions ont trouvé à s'appliquer dans le cadre du premier train de mesures que le Gouvernement a mis en oeuvre, en septembre dernier, et qui fera l'objet d'un prochain décret.

Le Gouvernement considère que les autres propositions de la mission constituent une base indispensable aux discussions qui vont se poursuivre sur les évolutions plus structurelles du système. Sachez que je veux avoir une approche pragmatique et progressive, afin de garantir le pouvoir d'achat de nos compatriotes tout en préservant les emplois dans la filière.

Depuis le mois de juillet, j'entends sans cesse parler de ces 40 millions d'euros…