Intervention de Marie-Luce Penchard

Nous nous efforcerons, monsieur le rapporteur spécial, de la limiter. Je peux vous assurer que toutes les marges de manoeuvre budgétaires qui pourront être dégagées sur le programme 138 seront intégralement redéployées en faveur des exonérations de charges.

Et le budget 2010 a d'ailleurs fait l'objet d'une meilleure prise en compte des besoins liés aux exonérations de charges sociales, puisque les crédits, vous le savez, ont augmenté de 92 millions. Ils se situent à 1,1 milliard d'euros. Au regard des prévisions de dépenses des organismes de sécurité sociale, on pense que l'écart entre les moyens budgétés et les besoins de financement devrait être réduit en 2010.

Vous le voyez donc, il n'y a pas eu simplement une volonté de réduire la dette, mais aussi de bien tenir compte des mesures prévues dans la loi pour le développement économique des outre-mer.

Mais je voudrais aussi apporter des précisions sur les créances impayées de l'État aux collectivités locales. Je voudrais souligner que 60 millions d'euros du plan de relance nous ont permis de régler les sommes dues aux collectivités.

Par ailleurs, s'agissant de la dette auprès des opérateurs du logement social, nous parlons de 17 millions d'euros. Mais ces 17 millions, c'est 7 % de la ligne budgétaire unique. Et il s'agit tout simplement du volume des factures que l'État n'a pas encore reçues en fin d'année. Et s'il devait les recevoir, il les honorerait. Je rappelle qu'il y a seulement trois ans, nous en étions à 115 millions d'euros. Aujourd'hui, ce n'est donc plus un sujet de friction avec les opérateurs, au contact desquels je suis fréquemment.