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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Nos communes, qui voient leurs recettes d'octroi de mer diminuer, risquent de connaître demain le même désagrément avec la réforme de la taxe professionnelle.

Je pourrais également prendre l'exemple du logement et dire mon inquiétude sur la défiscalisation du logement social, alors qu'il aurait été préférable d'abonder la LBU, ou encore parler du problème du chlordécone, qui pénalise fortement nos agriculteurs et nos marins pêcheurs.

Dans le même temps, votre Gouvernement maintient le bouclier fiscal au service des plus riches ; il baisse la TVA sur la restauration, sans que cela n'ait d'effet sur les prix, l'emploi et les salaires ; il augmente le forfait hospitalier, avec les conséquences que l'on sait sur les populations les plus fragiles ; il fiscalise les indemnités pour les accidentés du travail.

Au final, le ratio entre les efforts demandés aux riches et aux entreprises du CAC 40 et les sollicitations dont les plus démunis sont l'objet, se situe dans un rapport de un à trois, ce qui est à mes yeux considérable !

Madame la secrétaire d'État, entre, d'une part, la société libérale dont votre gouvernement est un fervent défenseur, et, d'autre part, tous nos compatriotes d'outre-mer qui restent parfois sans toit convenable, sans lendemain au hasard des embauches et des licenciements, la politique de la majorité a creusé un tel fossé que, pour oublier leur misère, certains sont parfois tentés de prendre des chemins déviants.

Sous la pression des événements de février dernier, le Président de la République a lancé les états généraux de l'outre-mer, dont il s'était engagé à prendre en compte les conclusions. Vendredi, il présidera le premier comité interministériel de l'outre-mer, au terme duquel il doit annoncer une série de mesures. Nous espérons, et je le dis très sincèrement, qu'elles permettront de relever les grands défis qui nous attendent et qu'il ne s'agira pas, une fois de plus, d'un effet d'annonce. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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