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Intervention de Louis-Joseph Manscour

Réunion du 4 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis-Joseph Manscour :

Au-delà de votre personne, c'est la politique qui est menée tant ici qu'en outre-mer que je réprouve et que je combats.

Bien que votre budget affiche une augmentation de 6,3 %, dont une grande partie sert au remboursement de la dette de l'État à la sécurité sociale, nous savons bien qu'il n'apportera pas de réponses satisfaisantes aux différentes problématiques de l'outre-mer tels que le pouvoir d'achat, le chômage des jeunes, le logement. C'est, comme on le dit chez nous, mettre un cautère sur une jambe de bois. C'est d'ailleurs pour cela que je ne vous chercherai pas querelle en égrenant ou en contestant les chiffres de votre budget.

Vous connaissez la situation de nos régions et plus particulièrement celle de la Martinique. Vous êtes venue, vous avez rencontré les élus, les représentants des forces socio-professionnelles et économiques de ce pays. Ils vous ont parlé de chômage, de licenciements, de faillites d'entreprises, de fermetures d'hôtels, de dégradations des finances communales, de logements, de RSTA et j'en passe. Je le redis, rien dans votre budget, pas plus que dans la loi de finances, ne permet de penser qu'un début de réponse sera apporté aux inquiétudes de nos populations.

Je prendrai deux exemples.

Le premier concerne la non-extension du RSA en outre-mer. Compte tenu de la situation économique et sociale particulièrement difficile dans laquelle se trouvent nos territoires, pourquoi votre Gouvernement refuse-t-il toujours de mettre en application le RSA ? Contrairement au RSTA, mis en place dans la précipitation, ce dispositif favoriserait le retour à l'emploi, encouragerait l'activité et réconcilierait travail, dignité et solidarité. Madame la secrétaire d'État, il ne s'agit pas d'une mesure de rattrapage, mais d'une exigence d'équité et d'égalité.

Le second porte sur la suppression de la taxe professionnelle. Par celle-ci, votre Gouvernement met sous tutelle financière les collectivités, ce qui est contraire au principe de la décentralisation, comme l'a fait remarquer lundi l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. On met la charrue avant les boeufs : on réforme les finances avant de réformer les compétences. En réalité, c'est une réforme injuste qui met en péril les finances des collectivités locales.

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